Conditions Générales d'Utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de PEMA Editions.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, PEMA Editions, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante pemaeditions.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Vous trouverez également de plus amples informations légales sur :

• Mentions légales
• Politique de confidentialité
• Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 – LIMITES DE L’INFORMATION

Les informations contenues sur le site le sont à titre purement éducatif. L’éditeur ne se substitue en aucun cas aux conseils donnés par votre médecin ou tout autre professionnel de la santé. N’utilisez jamais ces informations dans le but de diagnostiquer une maladie ou un problème de santé ou pour prescrire un traitement médical. Si vous pensez que vous – ou un mineur dont vous avez la garde – souffrez d’un problème de santé, contactez immédiatement votre médecin ou professionnel de la santé. Ne retardez jamais une demande d’aide à un professionnel de la santé et ne rejetez jamais les conseils prodigués par un professionnel de la santé sur la base des informations que vous avez pu obtenir sur ce site. Demandez conseil à votre médecin ou professionnel de la santé avant de prendre des médicaments, des compléments nutritionnels ou des remèdes homéopathiques ou à base d’herbe et avant d’adopter n’importe quel traitement pour un problème de santé. Toute information obtenue sur se site et tout produit que vous pourriez acheter sur ce site Internet ne créé PAS une relation thérapeutique entre vous et n’importe quels des professionnels associés ou affiliés à ce site. Toute action que vous entreprenez à la suite des informations obtenues sur ce site est de votre propre responsabilité.

En utilisant ce site, vous acceptez que le contenu présenté – qui inclus mais n’est pas limité aux textes, images, photographies, graphiques, audios, vidéos, logiciels, informations, articles, histoires, témoignages ou autre contenu – ne l’est qu’à titre uniquement éducatif. Ce site Internet ne se substitue pas et ne constitue pas :

• Des recommandations et/ou des conseils médicaux
• La pratique de la médecine ou tout autre profession de la santé
• La création d’une relation thérapeutique entre l’utilisateur du site et toute personne affiliée ou associée à ce site, incluant PEMA Editions.

En visitant ce site, vous reconnaissez et acceptez que le contenu proposé par PEMA Editions doit uniquement être utilisé en accord avec les conseils d’un médecin ou autre professionnel de la santé et que vous devez consulter de tels professionnels avant d’utiliser tout contenu, produits ou services proposés sur ce site et si vous avez des doutes ou des questions sur un problème médical ou l’utilisation de compléments alimentaires, remèdes divers, régime diététique, programme d’activité physique ou de gestion du stress, ou encore tout autre traitement en lien avec votre santé et votre bien-être.

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure et le contenu général du site www.manihesam.mykajabi.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site pemaeditions.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit PEMA Editions et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation de représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale, veuillez nous contacter à : [email protected] 

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

ARTICLE 6 – RÈGLES D’USAGE D’INTERNET 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Editions Egeiro institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le site pemaeditions.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres sources vous font quitter notre site. Puisque nous n’avons pas le contrôle sur ces autres sites, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu, produits, ou services offerts sur ces sites, et que nous ne les sponsorisons pas ou ne les recommandons pas. Vous reconnaissez et acceptez que PEMA Editions ne peuvent pas être tenues pour responsables, directement ou indirectement, de tout dommage de quelque nature qu’il soit causé par ou en lien à l’utilisation du contenu, produits ou services disponibles sur ces autres sites. Tous ces autres sites sont sujets aux termes et conditions prévues par leur propriétaire.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site pemaeditions.com. Vous pouvez inclure un lien vers le site pemaeditions.com sur votre site, pour autant que votre site :

• Ne viole et ne violera pas aucun droit de propriété, de confidentialité ou de publicité
• N’est pas diffamatoire
• N’est pas frauduleux
• N’est pas destiné à interrompre ou endommager des logiciels ou équipement de communication
• N’interrompt pas ou n’interfère pas avec notre site Internet, les services et produits en lien avec notre site, ou encore les opérations et services de notre site
• Ne viole et ne violera aucune patente, copyright, secrets de fabrication, marque déposée ou droit propriétaire, incluant la promotion de copies non-autorisées ou illégales des œuvres et de la propriété intellectuelle de toute personne.
• N’est pas offensant, c’est à dire ne promouvoir pas le racisme, la haine, ou la violence physique ou morale contre tout groupe d’individus.
• Ne constitue pas ou n’essaie pas de se substituer à des conseils médicaux
• N’implique pas la transmission d’email de spam ou autre envois d’email de masse non-sollicités
• Ne donne pas et ne fait pas la promotion d’informations mensongère
• Ne présente pas du contenu pornographique ou sexuellement explicite et présente pas de contenu qui exploite les mineurs
• Ne sollicite pas des informations personnelles de mineurs
• Ne viole aucune loi locale, nationale ou internationale.

Il convient toutefois d’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

L’EDITEUR se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site pemaeditions.com.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE

 PEMA Editions reconnaissent que la protection de la confidentialité et des données personnelles est une responsabilité importante. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet en cliquant sur notre politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – INTERDICTION D’UTILISATION

 L’EDITEUR se réserve le droit, à sa complète discrétion et pour n’importe quelle raison, de mettre un terme, partiellement ou totalement, à votre accès à ce site et cela avec ou sans notice.

ARTICLE 10 – PROCEDURE EN CAS DE VIOLATION DU DROIT INTELLECTUEL 

Si vous pensez que du contenu présenté sur ce site constitue une violation du droit intellectuel, veuillez nous contacter en utilisant la procédure suivante :

• Une description précise de l’endroit où le contenu en question est situé sur notre site (en incluant l’URL de la page)
• Votre nom complet, adresse complète, email et numéro de téléphone
• Une déclaration écrite de la raison pour laquelle vous pensez que le contenu n’a pas reçu l’autorisation de son propriétaire
• Une déclaration écrite que les informations ci-dessus sont correctes et que vous êtes le détenteur du droit intellectuel ou légalement autorisé à agir en son nom.

Pour toute déclaration de violation du droit intellectuel, vous pouvez nous contacter à : [email protected] 

ARTICLE X – DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit suisse, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

IFPH/PEMA Editions - 14/16 rue du Fbg St Honoré - 75008 Paris

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